Statuts des Dauphins de Saint Pierre du Mont
Association déclarée en préfecture de Mont de Marsan le 24/09/1969 sous n°W402001010
Parution au JO du 09/10/1969
Agrément Jeunesse et Sports n°40S8
SIRET : 782 121 750 00023 – Code APE : 9312 Z
Les statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale du 10.09.1969, modifiés le 14.10.1988, modifiés le 21/01/2007, sont
modifiés par l’Assemblée Générale du 22.02.2013.

Article 1 : Dénomination, Siège et Durée
L’Association dite « CLUB DES DAUPHINS DE SAINT PIERRE DU MONT » est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Son siège est fixé au Foyer des Dauphins, Bassin Couvert, Rue de la Provence, 40280 Saint Pierre du Mont.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet et But de l’association
Elle a pour objet :
– Pour la section natation : la pratique de la natation, école de natation, perfectionnement, compétition, loisirs, jardin aquatique et aquagym.
– Pour la section Sauvetage et Secourisme : la formation de préparation à l’examen du Brevet national de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, la formation au Brevet Surveillant de Baignade et les différentes formations secourisme (PSC 1, SST, PSE 1 et PSE 2) en formation initiale et formation continue, l’initiation au secourisme et la pratique du Sauvetage Sportif.

Elle est affiliée â la F.F.N (Fédération Française de Natation) sous l’identifiant 020403041 et à la FFSS (Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme) sous le numéro 4083

Article 3 : Composition
L’association se compose de :
• Membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont
rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, mais
conservent le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.
• Membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux
activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils payent une cotisation annuelle et s’acquittent des formalités d’inscription et/ou de réinscription.
• Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation spéciale fixée chaque
année par l’assemblée générale et bénéficie d’une voie consultative.

Article 4 : Admission
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués, à son entrée dans l’association.

Article 5 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission adressée par écrit au Président de l’Association,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, précisant le motif de la sanction, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2. Les subventions éventuelles de l’Etat, de la région, des départements, des établissements publics,
3. Les produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder
ainsi que des rétributions pour services rendus,
4. Toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 8 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant plusieurs membres élus pour 4 ans par
l’Assemblée Générale. Les postulants doivent faire acte de candidature avant une date fixée par le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration est élu pour 4 ans. Il comprend au minimum 5 membres et 20 membres au maximum.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de plus de 16 ans au jour de l’élection à jour de sa
cotisation.
Toutefois, la moitié plus un au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupés par des membres élus
ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.
Est électeur tout membre adhérent à l’association, ayant acquitté sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au 1er
janvier de l’année du vote.
Les membres sortant sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret.
L’élection se fait à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur ne pourra pas être porteur de plus de deux procurations.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres
concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.
Il convoque notamment les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations, vote
le budget.
Il surveille la gestion des membres du Bureau. En cas de non respect des présents statuts ou pour tout acte portant
atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l’association, le Conseil d’Administration peut prononcer toute
sanction disciplinaire à l’encontre d’un membre. L’intéressé sera avisé au préalable, par lettre recommandée avec
accusé réception lui indiquant le motif de la convocation, qu’il aura la possibilité de s’expliquer devant le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation du personnel de l’association
le cas échéant.
Il prépare les projets de modifications de statuts.
Il confère les éventuels titres de membre d’honneur.

Article 12 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit, en son sein, au scrutin secret, chaque année parmi ses membres majeurs un
Bureau composé de :
• un Président
• un ou plusieurs vice-présidents
• un Secrétaire, et un Secrétaire adjoint, s’il a lieu,
• un Trésorier, et un Trésorier adjoint, s’il a lieu.
Le nombre de postes du Bureau et les fonctions pourront être élargis à la satisfaction des membres du Conseil
d’Administration en fonction des besoins de l’association.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour, déterminé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le rapport annuel et les comptes de résultats et prévisionnels sont remis chaque année à tous les membres de
l’association.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l’association (vérificateurs aux
comptes), élus par l’assemblée générale ordinaire pour un an. Ils sont rééligibles.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
En cas de dissolution ou de modification des statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée
spécialement à cet effet.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des
membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle A.G Extraordinaire est convoquée
quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont obligatoirement prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les votes ont lieu à bulletin secret.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont consignées dans un procès-verbal signé par le
Président et/ou le secrétaire. Celui ci peut être consulté par l’ensemble des membres de l’association sur simple
demande.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté et archivée
avec les procurations en annexe du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée
Générale. Ce règlement éventuel est destin à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à 1’administration interne de l’association.

Article 16 : Dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire
La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur, par une Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue de l’A.G Extraordinaire sont prévues à
l’article 14 des présents statuts.
En cas de dissolution, l’A.G extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des
biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part
quelconque des biens de l’association.
L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. Elles sont
nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Fait à Saint-Pierre-du-Mont, le 22/02/2013.